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Cabinet Modeste MulumbaConseil & accompagnement juridique
DOMAINES D’INTERVENTION · LUBUMBASHI

Des spécialités pour vos enjeux juridiques.

Le cabinet intervient dans 11 domaines du droit. Pour chacun, découvrez les situations concernées, l’accompagnement proposé et ce qu’il faut préparer pour un premier rendez-vous.

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NOTRE APPROCHE

Comprendre avant d’agir.

Une première consultation permet de préciser votre besoin, d’examiner les éléments disponibles et de discuter des démarches envisageables.

Les situations présentées ci-dessous sont des exemples de demandes. La prise en charge et les services adaptés sont définis après étude de votre dossier.

01

Droit des affaires (OHADA)

Entreprises, commerçants et investisseurs ont besoin de règles claires et de contrats solides. Le cabinet intervient dans le cadre du droit OHADA pour sécuriser vos opérations, défendre vos intérêts en cas de différend et, lorsque c’est pertinent, rechercher une solution amiable par la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage.

Ce que couvre ce domaine

  • Création, structuration et vie des sociétés commerciales
  • Contrats commerciaux : vente, distribution, prestation, bail commercial
  • Recouvrement de créances
  • Difficultés des entreprises
  • Médiation, conciliation et arbitrage
  • Conseil juridique courant aux entreprises et aux PME

Situations concernées

  • Un client ne règle pas ses factures
  • Un contrat doit être rédigé, révisé ou contesté
  • Des associés sont en désaccord
  • Vous créez ou structurez votre société
  • Un conflit commercial doit se régler sans procès

Notre accompagnement

  • Revue et rédaction de contrats
  • Mises en demeure et démarches de recouvrement
  • Préparation et accompagnement des négociations, médiations et conciliations
  • Assistance dans les procédures d’arbitrage
  • Représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Contrats, bons de commande, factures
  • Statuts de la société et documents d’immatriculation
  • Échanges avec l’autre partie
  • Preuves de paiement ou de livraison
Quel est l’intérêt de la médiation ?

Elle permet de rechercher une solution acceptable pour les deux parties, souvent plus rapidement et en préservant la relation commerciale. Elle ne convient pas à tous les dossiers : le cabinet en évalue l’intérêt avec vous.

02

Droit des assurances

Un sinistre, un refus de garantie, une indemnisation contestée : face à un assureur, il est utile de savoir ce que le contrat prévoit réellement. Le cabinet aide assurés, entreprises et bénéficiaires à comprendre leurs droits, à constituer leur dossier et à faire valoir leur position.

Ce que couvre ce domaine

  • Analyse des contrats d’assurance et de leurs garanties
  • Déclaration et suivi des sinistres
  • Contestation d’un refus de garantie ou d’une indemnisation insuffisante
  • Assurance automobile, habitation, santé, vie et responsabilité
  • Assurance des entreprises et des activités professionnelles
  • Litiges entre assurés, assureurs et intermédiaires

Situations concernées

  • Votre assureur refuse de prendre en charge un sinistre
  • L’indemnisation proposée vous paraît insuffisante
  • Vous avez subi un accident et cherchez à faire valoir vos droits
  • Vous souhaitez comprendre les clauses de votre contrat avant de le signer

Notre accompagnement

  • Étude du contrat et des garanties applicables
  • Aide à la constitution du dossier de sinistre
  • Échanges et négociation avec l’assureur
  • Mise en demeure et recours en cas de désaccord
  • Représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Le contrat d’assurance et ses conditions générales et particulières
  • Les déclarations de sinistre et les échanges avec l’assureur
  • Constats, rapports, factures ou justificatifs du préjudice
  • Les décisions de refus ou propositions d’indemnisation reçues
Mon assureur refuse d’indemniser : est-ce définitif ?

Pas nécessairement. Un refus doit pouvoir s’expliquer au regard du contrat et des faits. Le cabinet l’examine avec vous et vous indique les démarches envisageables.

03

Droit bancaire

Ouvrir un compte, obtenir un crédit, donner une garantie, contester une opération : les relations avec une banque engagent souvent des sommes importantes. Le cabinet vous aide à comprendre vos engagements, à défendre vos droits et à régler les difficultés avec les établissements financiers.

Ce que couvre ce domaine

  • Contrats de crédit, de prêt et d’ouverture de compte
  • Garanties : hypothèque, caution, nantissement
  • Incidents de paiement et difficultés de remboursement
  • Contestation d’opérations ou de frais bancaires
  • Financement des entreprises et des projets
  • Litiges avec les banques et les établissements financiers

Situations concernées

  • Vous négociez un crédit ou une garantie
  • Vous rencontrez des difficultés de remboursement
  • Une opération sur votre compte vous paraît irrégulière
  • Une banque vous réclame une somme que vous contestez

Notre accompagnement

  • Analyse des contrats et des garanties
  • Négociation avec la banque ou l’établissement financier
  • Aide à la restructuration ou à l’étalement d’une dette, lorsque c’est possible
  • Mises en demeure et actions en contestation
  • Représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Contrat de crédit ou d’ouverture de compte
  • Relevés bancaires et tableaux d’amortissement
  • Courriers et mises en demeure reçus
  • Actes de garantie signés (caution, hypothèque…)
Puis-je renégocier mon crédit ?

Dans bien des cas, une discussion avec l’établissement est possible. Le cabinet étudie votre contrat et votre situation pour savoir ce qu’il est réaliste de demander.

04

Droit civil (les biens, les personnes et les obligations)

Le droit civil touche à l’essentiel : ce que vous possédez, qui vous êtes aux yeux de la loi et ce que vous devez ou que l’on vous doit. Le cabinet vous conseille et vous défend en matière de biens, de personnes et d’obligations : propriété, famille, successions, contrats et responsabilité.

Ce que couvre ce domaine

  • Les biens : propriété, possession, servitudes, bail, litiges fonciers et immobiliers
  • Les personnes : état civil, capacité, mariage, séparation, divorce, filiation
  • Successions : partage, droits des héritiers, contestations
  • Les obligations : contrats, dettes, créances, exécution et inexécution
  • Responsabilité civile et réparation d’un dommage
  • Exécution des décisions de justice

Situations concernées

  • Un différend de propriété ou de voisinage s’installe
  • Une séparation ou un divorce se prépare
  • Un décès soulève des questions de succession et de partage
  • Une somme qui vous est due n’est pas payée
  • Un contrat n’a pas été respecté

Notre accompagnement

  • Étude des faits et des documents
  • Conseil sur les démarches possibles et leurs conséquences
  • Négociation et recherche d’un accord amiable
  • Rédaction de courriers, requêtes, conclusions et actes
  • Représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Titres de propriété, certificats, contrats, reconnaissances de dette
  • Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
  • Liste des héritiers et documents relatifs aux biens
  • Décisions de justice antérieures, le cas échéant
Une succession est-elle toujours conflictuelle ?

Non. Beaucoup se règlent dans l’accord des héritiers. Une analyse juridique permet de sécuriser le partage et de prévenir les désaccords.

05

Droit fiscal et des finances publiques

La fiscalité et les finances publiques obéissent à des règles précises, avec des délais stricts. Le cabinet accompagne contribuables et entreprises pour comprendre leurs obligations, répondre à l’administration et contester un redressement lorsque c’est fondé.

Ce que couvre ce domaine

  • Obligations déclaratives et conformité fiscale
  • Contrôles fiscaux et redressements
  • Réclamations et contentieux fiscal
  • Fiscalité des entreprises et des opérations
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Finances publiques : marchés publics, relations avec les entités publiques

Situations concernées

  • Vous recevez un avis de contrôle ou de redressement
  • Vous contestez un impôt ou une taxe réclamée
  • Votre entreprise veut sécuriser sa situation fiscale
  • Vous êtes en relation contractuelle avec une entité publique

Notre accompagnement

  • Analyse de votre situation fiscale et des notifications reçues
  • Préparation des réponses et réclamations auprès de l’administration
  • Accompagnement lors des contrôles
  • Recours et représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier
  • Conseil préventif aux entreprises

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Avis de contrôle, notifications, avis d’imposition
  • Déclarations et pièces comptables concernées
  • Correspondances avec l’administration
  • Contrats conclus avec des entités publiques, le cas échéant
Je reçois un redressement : quel est le délai pour réagir ?

Les délais sont courts et figurent généralement dans la notification. Contactez le cabinet dès réception, avec le document, afin de ne laisser passer aucun délai.

06

Droit de l’enfant

Protéger l’enfant, c’est veiller à son intérêt dans toutes les décisions qui le concernent. Le cabinet accompagne les familles et défend les droits des enfants : filiation, garde, protection de l’enfant en danger ou en conflit avec la loi, dans le respect et la discrétion que ces dossiers exigent.

Ce que couvre ce domaine

  • Filiation, reconnaissance et état civil de l’enfant
  • Garde, droit de visite et pension alimentaire
  • Protection de l’enfant en danger ou victime de violences
  • Enfants en conflit avec la loi : assistance et défense
  • Adoption et prise en charge de l’enfant
  • Droits de l’enfant à l’éducation et à la protection

Situations concernées

  • Un désaccord oppose les parents sur la garde ou les droits de visite
  • La filiation d’un enfant doit être établie ou contestée
  • Un enfant est en danger ou victime de mauvais traitements
  • Un mineur est convoqué ou mis en cause dans une procédure

Notre accompagnement

  • Écoute et orientation des familles avec discrétion
  • Conseil sur les démarches et les juridictions compétentes
  • Négociation et accords amiables lorsque l’intérêt de l’enfant le permet
  • Assistance du mineur et de sa famille dans les procédures
  • Représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Acte de naissance de l’enfant et pièces d’identité des parents
  • Décisions de justice ou accords antérieurs
  • Éléments sur la situation de l’enfant (scolarité, santé, résidence)
  • Convocations ou documents reçus
L’intérêt de l’enfant prime-t-il sur celui des parents ?

C’est le principe qui guide les décisions qui concernent l’enfant. Le cabinet vous explique comment il s’applique à votre situation.

07

Droit du travail

Le travail est au cœur de la vie de beaucoup de familles et de toutes les entreprises. Le cabinet conseille salariés et employeurs sur leurs droits et obligations, aide à prévenir les conflits et défend chacun lorsqu’un différend survient.

Ce que couvre ce domaine

  • Contrats de travail, avenants et clauses particulières
  • Licenciement, sanctions disciplinaires, démission
  • Salaires, congés, indemnités, heures supplémentaires
  • Conflits individuels et collectifs du travail
  • Conseil aux employeurs : règlement intérieur, conformité, gestion du personnel
  • Accidents du travail et protection sociale

Situations concernées

  • Un licenciement ou une sanction est contesté
  • Vous voulez comprendre ou négocier un contrat de travail
  • Des salaires ou indemnités ne sont pas payés
  • Un employeur souhaite sécuriser ses pratiques

Notre accompagnement

  • Analyse du contrat et des droits de chacun
  • Conseil et négociation avec l’autre partie
  • Rédaction de courriers, requêtes et conclusions
  • Assistance en conciliation et représentation devant les juridictions compétentes, selon le dossier
  • Conseil préventif aux entreprises

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Contrat de travail, bulletins de paie
  • Lettre de licenciement, de sanction ou de convocation
  • Échanges écrits avec l’employeur ou le salarié
  • Règlement intérieur de l’entreprise, le cas échéant
Dois-je tout de suite saisir un juge en cas de licenciement ?

Pas forcément. Il faut surtout agir sans attendre pour ne pas laisser passer de délais. Le cabinet analyse votre dossier et vous indique la meilleure option, y compris une solution amiable.

08

Droit de l’environnement

Tout projet, toute activité a un impact sur son environnement, et la loi en tient compte. Le cabinet aide entreprises, porteurs de projets et particuliers à respecter leurs obligations environnementales, à dialoguer avec l’administration et à défendre leurs droits en cas de différend.

Ce que couvre ce domaine

  • Obligations environnementales des projets et des activités
  • Études d’impact, autorisations et plans de gestion
  • Conformité et contrôles de l’administration
  • Responsabilité en cas de pollution ou de dommage environnemental
  • Relations avec les communautés riveraines
  • Contentieux lié à l’environnement

Situations concernées

  • Vous lancez un projet soumis à des obligations environnementales
  • Votre activité fait l’objet d’un contrôle ou d’une mise en demeure
  • Une pollution ou un dommage cause un préjudice
  • Un différend oppose votre activité à des riverains

Notre accompagnement

  • Identification des obligations applicables à votre activité
  • Conseil sur la conformité et la prévention des risques
  • Accompagnement dans les échanges avec l’administration
  • Rédaction et négociation d’accords avec les parties concernées
  • Assistance dans les différends et représentation, selon le dossier

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Autorisations, études ou rapports environnementaux disponibles
  • Descriptif du projet ou de l’activité concernés
  • Courriers de l’administration, mises en demeure, constats
  • Éléments sur le dommage ou la pollution invoqués
Ces obligations concernent-elles aussi les petites activités ?

Elles dépendent de la nature et de l’ampleur de l’activité. Le cabinet identifie avec vous celles qui s’appliquent concrètement à votre situation.

09

Droit minier

Les activités minières s’inscrivent dans un cadre exigeant, au croisement du droit, de l’environnement et des relations avec les communautés. Le cabinet accompagne opérateurs, partenaires et porteurs de projets pour comprendre leurs droits et leurs obligations et prévenir les différends.

Ce que couvre ce domaine

  • Droits et titres miniers : conseil sur les droits et obligations attachés
  • Contrats entre opérateurs, sous-traitants et partenaires
  • Obligations sociales et relations avec les communautés riveraines
  • Obligations environnementales liées aux activités minières
  • Conformité et relations avec l’administration
  • Différends liés aux activités minières

Situations concernées

  • Vous détenez ou souhaitez obtenir un droit minier
  • Vous négociez un contrat avec un partenaire ou un sous-traitant
  • Une obligation administrative ou un contrôle vous concerne
  • Un différend oppose votre activité à une communauté ou à un voisin

Notre accompagnement

  • Revue des documents et des obligations applicables
  • Conseil sur la conformité de votre activité
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Accompagnement dans les échanges avec l’administration
  • Assistance dans la résolution des différends

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Titres, permis ou autorisations détenus
  • Contrats avec les partenaires et sous-traitants
  • Correspondances avec l’administration
  • Études ou rapports disponibles sur le projet
Puis-je me faire accompagner avant de signer un contrat minier ?

C’est même le meilleur moment. Une revue avant signature permet d’identifier les clauses risquées et de négocier de meilleures conditions.

10

Droit de la protection intellectuelle

Un nom, un logo, une création, une idée développée : ces actifs ont une valeur et méritent d’être protégés. Le cabinet vous aide à identifier ce qui peut l’être, à organiser cette protection et à réagir lorsque quelqu’un utilise votre création sans autorisation.

Ce que couvre ce domaine

  • Marques et signes distinctifs
  • Droit d’auteur : œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, contenus numériques
  • Contrats de cession et de licence
  • Contrefaçon et utilisation non autorisée
  • Noms commerciaux et identité visuelle

Situations concernées

  • Vous lancez une activité et souhaitez protéger son nom ou son logo
  • Une de vos créations est copiée ou utilisée sans accord
  • Vous collaborez avec un artiste, une agence ou un créateur
  • Vous voulez céder ou licencier un contenu ou une marque

Notre accompagnement

  • Examen rapide des éléments à protéger
  • Conseil sur les démarches de protection
  • Rédaction de contrats de cession, de licence et de collaboration
  • Mises en demeure en cas d’utilisation non autorisée
  • Accompagnement en cas de différend

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Le nom, le logo ou l’œuvre concernés
  • Toute preuve de date de création ou de première utilisation
  • Les contrats existants
  • Les preuves de l’utilisation contestée (captures d’écran, liens)
Mon nom ou mon logo est-il protégé automatiquement ?

La protection dépend de la nature de l’élément et des démarches accomplies. Une première étude permet de savoir ce qui est déjà protégé et comment sécuriser le reste.

11

Droit pénal

Être mis en cause, convoqué ou victime d’une infraction est une épreuve. Le cabinet assiste et défend, à chaque étape de la procédure, les personnes poursuivies comme les victimes, avec rigueur et dans le respect de la confidentialité.

Ce que couvre ce domaine

  • Plainte et constitution de partie civile
  • Assistance lors des convocations, auditions et gardes à vue
  • Instruction et procédure devant les juridictions pénales
  • Défense du prévenu ou de l’accusé
  • Droits de la victime et demande de réparation
  • Recours et voies de contestation d’une décision

Situations concernées

  • Vous avez reçu une convocation ou une citation
  • Vous souhaitez déposer plainte ou vous constituer partie civile
  • Un proche est mis en cause ou détenu
  • Une décision pénale vous est défavorable et vous envisagez un recours

Notre accompagnement

  • Étude du dossier et conseil sur la stratégie de défense
  • Assistance lors des auditions
  • Rédaction de plaintes, mémoires et conclusions
  • Représentation et plaidoirie devant les juridictions pénales, selon le dossier
  • Suivi du dossier et information régulière du client

À préparer pour le premier rendez-vous

  • Convocation, citation, procès-verbal ou décision reçus
  • Pièces et éléments de preuve disponibles
  • Coordonnées des personnes concernées
  • Une chronologie écrite des faits, même simple
J’ai reçu une convocation : que dois-je faire ?

Ne l’ignorez pas. Notez la date et l’autorité qui vous convoque, conservez le document et contactez le cabinet avant la date indiquée afin de préparer la suite avec un avocat.

VOUS HÉSITEZ SUR LE BON DOMAINE ?

Exposez votre situation, nous l’orienterons.

Inutile de connaître la branche du droit concernée : décrivez les faits et ce que vous souhaitez obtenir.

COMMENT NOUS VOUS ACCOMPAGNONS

Des services à chaque étape utile.

01 / PREMIER ÉCHANGE

Consultation et orientation

Échanger sur les faits, vos attentes et les informations nécessaires à l’analyse du dossier.

02 / ANALYSE

Étude des documents

Examiner les pièces disponibles et identifier les points à clarifier avant toute démarche.

03 / DIALOGUE

Négociation et règlement amiable

Étudier avec vous la possibilité d’un échange entre parties, d’une médiation ou d’une conciliation.

04 / SUIVI

Accompagnement du dossier

Définir les étapes possibles et assurer un suivi adapté à la nature de la demande.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Avant de nous contacter.

Un premier échange m’engage-t-il ?

Un premier contact permet de présenter votre situation. Il ne crée pas automatiquement une relation avocat-client : les suites possibles sont définies avec le cabinet.

Mes informations restent-elles confidentielles ?

Les avocats sont tenus au secret professionnel. Évitez toutefois d’envoyer des documents sensibles par le formulaire du site : le cabinet vous indiquera comment les transmettre.

Dois-je savoir quel domaine du droit est concerné ?

Non. Décrivez simplement les faits et ce que vous souhaitez obtenir : le cabinet identifie le domaine concerné et les démarches possibles.

Comment sont fixés les honoraires ?

Ils dépendent de la nature et de la complexité du dossier. Les modalités sont abordées avec le cabinet avant toute prise en charge.

Mon dossier est déjà en cours : puis-je être accompagné ?

Un dossier déjà engagé peut être étudié. Apportez les actes et décisions reçus afin que le cabinet évalue la situation et les étapes possibles.

PRENONS CONTACT

Votre situation mérite une attention particulière.

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